Conditions Générales de Vente – DS PARIS MODE
1. Identification de la société
DS PARIS MODE
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 97897940900015
Siège social : 80 rue de Paris, 93260 Les Lilas, France
Adresse e-mail : dsparismode1@gmail.com
Responsable de la publication : Mme Djazaanti SAID
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.dsparismode.fr entre DS PARIS MODE et tout consommateur effectuant un achat. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des turbans haut de gamme confectionnés avec soin par DS PARIS
MODE. Chaque article est présenté avec une description précise et des photographies non contractuelles.
Les couleurs et matières peuvent présenter de légères variations selon les écrans et les bains de tissus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. DS PARIS MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site www.dsparismode.fr constitue un engagement ferme. DS PARIS
MODE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire uniquement, via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective à réception du paiement complet du prix.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, par Colissimo. Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. DS PARIS MODE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Réception des produits
À la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état du produit. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur), il dispose de 48 heures pour signaler le problème par e-mail à dsparismode1@gmail.com.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris, ni échangés.
10. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, DS PARIS MODE est tenue de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai raisonnable. Si le remplacement est impossible (produit en rupture ou supprimé de la collection), le client peut obtenir le remboursement intégral au prix initialement payé, sans aucun supplément, même si le modèle a connu une augmentation ultérieure. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison du produit.
11. Responsabilité
DS PARIS MODE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits étant réalisés à la main, de légères différences peuvent apparaître sans que cela constitue un défaut.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dsparismode.fr, y compris les photographies, textes, visuels, logos et créations de turbans, sont la propriété exclusive de DS PARIS MODE. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des achats.
Elles sont traitées conformément à la législation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à dsparismode1@gmail.com.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DS PARIS MODE.
15. Contact service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information : dsparismode1@gmail.com.