Conditions Générales de vente

1. Champ d’application
   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre DS Paris Mode entreprise individuelle, exploitée par Mme Djazaanti SAID, immatriculée à la chambre des commerce en France sous le numéro : 97897940900015 dont le siège social est situé au 80, rue de Paris, 93260 Les Lilas (France) , et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») via le site internet https://dsparismode.fr/ (ci-après dénommé « le Site »).
2. Produits
   Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. DS Paris Mode s’efforce de présenter les produits de la manière la plus précise possible, néanmoins, des variations peuvent subsister entre les photos des produits et les produits eux-mêmes, notamment en raison de la représentation des couleurs sur les écrans.
3. Commandes
   Le Client peut passer commande sur le Site en remplissant le formulaire en ligne et en suivant les instructions qui y sont indiquées. La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement par le Client. DS Paris Mode se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Prix
   Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), ou dans la devise choisie par le Client, hors frais de livraison. DS Paris Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
   Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
6. Livraison
   Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais indiqués sur le Site au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
   Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception des produits (date indiquée par le site de suivi de colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et uniquement si le produit n’a pas été porté. Le client peut choisir de retourner le Produit exclusivement à l’adresse MSA, 80 rue de Paris, 93260 Les Lilas – France.
   DS Paris Mode rembourse le Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours, si les conditions de retour sont respectées. Le montant remboursée correspond la totalité du montant de la commande, ce qui exclut les frais de livraison.
8. Garanties
   Les produits vendus sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés prévues par la loi.
9. Responsabilité
   DS Paris Mode ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Modification des conditions générales
    DS Paris Mode se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
11. Informations personnelles
    Les informations personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Fait à Paris, le 06/03/2024

DS PARIS MODE – 80 rue de Paris, 93260 Les Lilas – FRANCE